Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Annick RUEF, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 67 000 STRASBOURG, 8 rue Spielmann et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site ByAnn.k.free.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent Annick RUEF qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site ByAnn.k.free.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La boutique BY ANN.K est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine. Aucune commande émise hors France métropolitaine ne pourra être validée.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Collections". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Annick RUEF ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Les prix figurant sur le site ByAnn.k.free.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port. Ceux-ci sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le client ayant choisi le produit présenté, validera par mail sa commande. Si le produit est disponible, Annick RUEF confirmera la commande par retour de mail dans les 48h. Le client pourra alors procéder au paiement et manifestera ainsi son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le client enverra un chèque du montant du bijou et des frais de port, par courrier. Dès réception du chèque, il sera encaissé et la commande enregistrée. Un numéro de commande sera communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée en Recommandé par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué.
Lle délai d'expédition est d'environ 5 jours ouvrés suite à l’encaissement du chèque. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Annick RUEF est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations.
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Poste.
Le client accepte le produit livré en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre la Poste.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Annick RUEF, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Annick RUEF. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Le mode de règlement se fait par chèque à l’ordre de Annick RUEF.
Les produits proposés sont vendus en l’état neuf.
Toutefois la qualité des produits commandés par un client est vérifiée avant envoi de la commande. De ce fait Annick RUEF ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dégâts de livraison. Aucun produit ne pourra être repris ou échangé.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi en recommandé des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Annick RUEF conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment de l’encaissement du chèque de banque. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
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